Conditions générales de vente

Version du 28 juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Victor COURTY, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FLASH APÉRO, 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux. SIREN 838 462 364 — SIRET 838 462 364 00061 — RCS Bordeaux — TVA intracommunautaire FR79 838 462 364. Titulaire de la licence à emporter, déclarée en Mairie de Bordeaux. Téléphone : 07 78 78 39 44. Adresse électronique : v.courty33000@icloud.com.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente et la livraison à domicile de boissons — alcoolisées et non alcoolisées — ainsi que de produits d'épicerie, proposés par Flash Apéro à des consommateurs, sur la commune de Bordeaux et les communes de la métropole bordelaise desservies.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 — Commande et formation du contrat

3.1 — Le panier du site est une demande, pas une commande ferme

Le formulaire disponible sur le site permet au client de composer un panier et de transmettre une demande de rappel. Cette transmission n'emporte ni commande ferme, ni engagement de paiement, ni réservation de stock.

3.2 — Confirmation téléphonique

Flash Apéro rappelle le client au numéro qu'il a indiqué afin de confirmer la disponibilité des produits, l'adresse, le créneau de livraison, les frais applicables et le montant total. Le contrat n'est formé qu'à l'issue de cet échange, et la vente n'est définitivement conclue qu'au moment de la remise des produits au domicile du client, contre paiement.

3.3 — Commande par téléphone

Le client peut également commander directement par téléphone. Les présentes conditions s'appliquent de la même manière.

3.4 — Refus de commande

Flash Apéro se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment : adresse hors zone, rupture de stock, doute sur la majorité du client, comportement menaçant, ou impossibilité matérielle de livrer.

Article 4 — Protection des mineurs et vente responsable

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

• En validant sa demande, le client certifie être âgé de 18 ans révolus.
• Le livreur exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.
• En cas de refus de présentation, de doute sérieux, ou d'état d'ivresse manifeste, la livraison est refusée. Les produits ne sont pas remis et aucun montant n'est encaissé ; les frais de déplacement peuvent rester dus.
• Les produits doivent être remis en main propre à une personne majeure. Aucun dépôt devant une porte, dans une boîte aux lettres ou auprès d'un tiers non identifié n'est effectué pour les boissons alcooliques.

Article 5 — Produits et disponibilité

5.1 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande. L'assortiment effectivement proposé dépend des stocks de la nuit et peut varier d'une nuit à l'autre. Lorsqu'ils sont connus, le format et le degré volumique sont indiqués sur la carte.

En cas d'indisponibilité constatée après la demande, Flash Apéro propose au client, lors du rappel, un produit équivalent ou l'ajustement du montant. Le client reste libre d'annuler.

5.2 — Visuels non contractuels et remplacement par un article équivalent

Les photographies, illustrations et visuels figurant sur le site sont non contractuels et n'ont qu'une valeur indicative. Ils n'engagent le vendeur ni sur le conditionnement exact, ni sur l'emballage, ni sur la référence précise du produit livré.

Les visuels sont donnés à titre indicatif. Selon les stocks disponibles, un produit peut être remplacé par un article équivalent, de gamme et de format comparables.

Le remplacement s'effectue au même prix que celui annoncé pour la référence initialement présentée : il n'entraîne aucun supplément pour le client. À titre d'exemple, une brique de jus d'orange d'une marque donnée peut être remplacée par un jus d'orange d'une autre marque, de contenance et de qualité comparables.

Tout remplacement est annoncé au client lors de l'appel de confirmation prévu à l'article 3.2, avant la formation du contrat. Le client peut alors refuser le produit de remplacement et annuler la ligne concernée, sans frais ni justification ; il peut également annuler la totalité de sa demande. Aucun produit de remplacement n'est livré sans cet accord préalable.

Les marques et dénominations citées sur le site le sont à seule fin de décrire les produits proposés à la vente. Elles demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et leur citation n'implique aucun partenariat ni affiliation.

Article 6 — Prix et frais de livraison

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
• Frais de livraison : ils dépendent de la commune de livraison et sont établis selon trois paliers, quel que soit le montant de la commande :
  • commune de Bordeaux : livraison offerte ;
  • autres communes desservies de la métropole bordelaise : 4 € ;
  • communes desservies plus éloignées : 6 €.
  Le palier applicable à chaque commune desservie est indiqué sur le site, à la rubrique « zone de livraison ». Il est confirmé au client lors de l'échange téléphonique.
• Le montant total, frais compris, est confirmé au client lors de l'échange téléphonique, avant tout engagement.
• Aucun frais de service, aucune majoration nocturne ni aucun supplément non annoncé ne sont appliqués.
• Montant minimum de commande : 15 €, hors frais de livraison.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement à la livraison, au moment de la remise des produits :

• par carte bancaire, sur terminal de paiement électronique ;
• ou en espèces, en euros.

Aucun paiement n'est demandé ni encaissé en ligne. Aucune donnée bancaire n'est collectée, stockée ou transmise par ce site.

Conformément à la réglementation applicable aux boissons alcooliques, la vente à crédit est interdite. Les chèques ne sont pas acceptés.

Un justificatif de paiement est remis sur demande. Chaque livraison est accompagnée d'un document commercial portant la mention « ventes à distance de produits soumis à accise ».

Article 8 — Livraison

• Horaires : 7 jours sur 7, de 20 h à 6 h. La dernière commande est prise avant 6 h.
• Zone : Bordeaux, les communes desservies de la métropole bordelaise et les communes desservies plus éloignées, telles que listées sur le site, chacune rattachée à l'un des trois paliers de frais de livraison définis à l'article 6.
• Délais : aucun délai n'est garanti. Le créneau de livraison est confirmé lors du rappel téléphonique.
• Le client s'engage à fournir une adresse exacte et complète (étage, code d'accès, interphone) et à être joignable au numéro communiqué. En cas d'adresse erronée ou d'absence, les frais de déplacement restent dus.

Article 9 — Droit de rétractation

Le contrat étant conclu et exécuté au domicile du client, en présence des deux parties, avec paiement et remise simultanés, le client dispose de la faculté de refuser tout ou partie de la commande au moment de la livraison, sans frais autres que, le cas échéant, les frais de déplacement.

Après remise et paiement, et pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits ne sont ni repris ni échangés, sauf produit non conforme ou défectueux (article 10).

Article 10 — Conformité, garanties et réclamations

Le client est invité à vérifier l'état et la conformité des produits au moment de la remise. Toute réserve doit être formulée immédiatement auprès du livreur.

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation peut être adressée par téléphone au 07 78 78 39 44 ou par courriel à v.courty33000@icloud.com.

Article 11 — Données personnelles

Les informations collectées (nom, téléphone, adresse, précisions de livraison) sont nécessaires au traitement de la demande et à la livraison. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Consommation responsable

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées est déconseillée aux femmes enceintes. Ne prenez pas le volant après avoir consommé de l'alcool.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr