Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Dénomination | Victor COURTY — entrepreneur individuel |
|---|---|
| Nom commercial | FLASH APÉRO |
| Forme juridique | Entreprise individuelle (EI) |
| Siège social | 9 rue de Condé, Bureau 3 — 33000 Bordeaux, France |
| SIREN | 838 462 364 |
| SIRET (siège) | 838 462 364 00061 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR79 838 462 364 |
| RCS | 838 462 364 R.C.S. Bordeaux — immatriculé le 3 juin 2026 (n° de gestion 2026/A03056), Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux |
| Début d'activité | 2 juin 2026 — exploitation directe |
| Code APE / NAF | 70.21Z — Conseil en relations publiques et communication (code statistique attribué par l'INSEE, sans valeur juridique) |
| Domiciliation | SARL COOLWORKING — 789 486 170 R.C.S. Bordeaux |
| Directeur de la publication | Victor COURTY |
| Téléphone | 07 78 78 39 44 |
| Adresse électronique | [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] |
2. Hébergeur
| Hébergeur | [À COMPLÉTER : nom de la société d'hébergement] |
|---|---|
| Adresse | [À COMPLÉTER : adresse postale complète] |
| Téléphone | [À COMPLÉTER] |
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ces informations sont mises à disposition de tous les utilisateurs du site.
3. Activité et autorisations
L'activité inscrite au registre du commerce et des sociétés comprend notamment l'achat, la vente, la distribution et la livraison de boissons et de produits alimentaires, à destination des particuliers et des professionnels, par tous moyens, y compris via des plateformes numériques de mise en relation, ainsi que l'exploitation de services de vente à distance.
Flash Apéro exerce cette activité sous forme de vente à emporter et de livraison à domicile de boissons — alcoolisées et non alcoolisées — et de produits d'épicerie, sur le territoire de Bordeaux et de sa métropole, entre 21 h et 6 h.
- Licence à emporter : Flash Apéro est titulaire de la licence à emporter (toutes boissons alcooliques). L'ouverture du débit de boissons à emporter sis 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Mairie de Bordeaux (Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux), qui en a délivré récépissé (formulaire CERFA n° 11543*04), conformément aux articles L3332-3 et L3332-4-1 du Code de la santé publique.
- Permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN) : Victor Courty a suivi la formation « Permis de vente à emporter de boissons alcooliques la nuit, de 22 h à 8 h » auprès d'UMIH Formation (organisme de formation enregistré sous le n° 11756581875 auprès de la DRIEETS d'Île-de-France), les 29 et 30 avril 2026, pour une durée de 7 heures. Cette formation est exigée par l'article L3331-4 du Code de la santé publique.
- Ventes à distance de produits soumis à accise : chaque livraison est accompagnée d'un document commercial mentionnant le destinataire, la nature et les quantités de produits, conformément aux obligations de la Direction générale des douanes et droits indirects.
4. Protection des mineurs
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). L'accès au site est conditionné à une déclaration de majorité. À la remise de la commande, le livreur exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité ; à défaut, la commande est refusée.
La vente est également refusée à toute personne manifestement en état d'ivresse.
5. Message sanitaire
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
Conformément à l'article L3323-4 du Code de la santé publique, la communication de ce site est limitée aux indications autorisées par la loi : nature, composition, degré volumique, origine et conditions de vente des produits.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, mise en page, logo, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques, dénominations et visuels de produits présentés sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont utilisés à seule fin d'identifier les produits proposés à la vente, à l'exclusion de tout usage laissant supposer un partenariat ou une affiliation.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées (prix, disponibilité, zones et délais de livraison). Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; elles sont confirmées lors de l'échange téléphonique précédant chaque livraison. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou d'un dommage résultant de l'usage d'un équipement inadapté.
8. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
9. Droit applicable et médiation
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel l'entreprise adhère — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
10. Contact
Téléphone : 07 78 78 39 44 · Adresse : 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux.