Données personnelles
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement est Victor COURTY, entrepreneur individuel (nom commercial FLASH APÉRO), 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux — SIREN 838 462 364, RCS Bordeaux. Contact : 07 78 78 39 44 — [À COMPLÉTER : adresse e-mail].
2. Quelles données sont collectées ?
| Donnée | Pourquoi | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Numéro de téléphone | Vous rappeler pour confirmer la commande | Oui |
| Adresse de livraison | Effectuer la livraison | Oui |
| Commune | Calculer les frais et le délai | Non |
| Prénom | Faciliter la remise | Non |
| Précisions de livraison (étage, code d'accès, consignes) | Réussir la livraison | Non |
| Contenu du panier | Préparer la commande | Oui |
| Déclaration de majorité | Respecter l'article L3342-1 du Code de la santé publique | Oui |
Aucune donnée bancaire n'est collectée sur ce site. Le paiement s'effectue exclusivement à la livraison, sur terminal de paiement ou en espèces.
La pièce d'identité présentée à la livraison est uniquement consultée visuellement par le livreur afin de vérifier la majorité. Elle n'est ni photographiée, ni copiée, ni enregistrée.
3. Sur quelle base légale ?
- Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : traiter votre demande, vous rappeler, livrer.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : vérification de la majorité, document commercial accompagnant les produits soumis à accise, obligations comptables.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service et prévention des commandes abusives.
4. Qui reçoit vos données ?
- L'exploitant du service et, le cas échéant, le livreur en charge de votre commande.
- Service de transmission du formulaire : la demande envoyée depuis le site est acheminée par e-mail via le service FormSubmit, qui agit en sous-traitant. [À COMPLÉTER si un autre service est utilisé.]
- Messagerie électronique : [À COMPLÉTER : fournisseur de la boîte e-mail qui reçoit les commandes].
- Hébergeur du site : [À COMPLÉTER].
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.
5. Combien de temps sont-elles conservées ?
- Demandes n'ayant pas abouti à une commande : 3 mois.
- Données liées à une commande livrée : durée nécessaire au traitement puis conservation en archive selon les obligations comptables et fiscales applicables (généralement 10 ans pour les pièces comptables).
- Panier enregistré dans votre navigateur : conservé sur votre appareil uniquement, jusqu'à ce que vous le vidiez ou effaciez les données du site.
6. Où sont-elles hébergées ?
Le service FormSubmit, utilisé pour acheminer votre demande par e-mail, est établi aux États-Unis. L'envoi de votre demande implique donc un transfert de vos coordonnées (téléphone, adresse, précisions de livraison) hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD.
Hébergement du site : [À COMPLÉTER selon l'hébergeur retenu.]
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment :
- par téléphone au 07 78 78 39 44 ;
- par courriel à [À COMPLÉTER] ;
- par courrier à Flash Apéro, 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux.
Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité
Le site est diffusé en HTTPS. L'accès à la boîte de réception des commandes est protégé par mot de passe. Les données sont limitées au strict nécessaire à la livraison.
9. Mineurs
Ce site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et ne collecte pas sciemment leurs données. Toute donnée identifiée comme provenant d'un mineur est supprimée.